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HOTEL SPA & RESTAURANT IN PIERRE-PERCÉE

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Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente :

ARTICLE 1 : ANNULATION D’UNE RÉSERVATION PAR LE CLIENT
En application de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, les Prestations proposées sur l’Etablissement ne permettent pas l’exercice du droit de rétractation prévu aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation en matière de contrats de vente à distance. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
4.1 Annulation / Modification d’une réservation au tarif Flexible :
En cas d’annulation ou modification de la réservation pour quelque raison que ce soit par le Client et après son acceptation écrite par l’Etablissement moins de 48 heures avant la date d’arrivée prévue, une somme correspondant au montant total de la prestation sera de plein droit acquise à l’Etablissement et facturée au Client.
4.2 Annulation d’une réservation avec coffret cadeau
En cas d’annulation ou modification de la réservation pour quelque raison que ce soit par le Client et après son acceptation écrite par l’Etablissement moins de 48 heures avant la date d’arrivée prévue entraînera la perte de validité du coffret et la somme correspondant au montant total des prestations achetées en supplément du coffret sera de plein droit acquise à l’Etablissement et facturée au Client.
4.3 Pour toute autre réservation de prestation par le Client, les conditions d’annulations clairement stipulées sur la réservation s’appliqueront.

ARTICLE 2 : PRIX DES PRESTATIONS
Les tarifs indiqués s’entendent par personne et ne comprennent que les Prestations strictement mentionnées dans la réservation. Le prix de chaque Prestation est indiqué toutes taxes comprises (TTC). Le Client s’engage à régler ces diverses taxes sans contestation aucune auprès de l’Etablissement.L’Euro est la devise commerciale de la réservation, le paiement doit donc impérativement être effectué dans cette devise. Les prix proposés sont susceptibles de modification à tout moment, sans mention préalable ou préavis. Seul le prix indiqué dans la confirmation de la réservation est contractuel.

ARTICLE 3 : VIDEOSURVEILLANCE
Le Client est également informé que l’Etablissement disposent à des fins de sécurité des personnes et des biens d’un système de vidéosurveillance au sein des parties communes du bâtiment.

ARTICLE 4 : PAIEMENT DU PRIX
Les cartes bancaires acceptées sont : VISA, Eurocard-Mastercard. Sauf conditions particulières différentes (tarif non remboursable), le paiement du prix des prestations achetées lors de la confirmation de réservation est effectué à l’expiration de la période d’annulation sans frais, soit 48 heures avant l’arrivée prévue. La carte bancaire servant de garantie pour la réservation sera de ce fait débitée de la somme correspondant au total de la prestation, sauf en cas de demande de méthode alternative expressément formulée par écrit par le Client et après acceptation par l’Etablissement.
Le paiement du prix des Prestations consommées sur place est effectué à l’Hôtel.
A défaut, toute somme impayée dans le délai imparti est productive d’un intérêt de retard à un taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance. Taux d’escompte : 0%.
En cas de prépaiement, les sommes versées constituent des arrhes et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement au Client.
En cas de non présentation à l’Etablissement ou d’annulation tardive entrainant une pénalité, les coordonnées bancaires du Client fournies au moment de la réservation seront utilisées aux fins de règlement des pénalités correspondantes.
L’Etablissement demandera au Client, lors de son arrivée, de régler un dépôt de garantie ou d’autoriser le débit de sa carte bancaire, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place. Le Client présentera alors la carte bancaire à utiliser à cet effet (si différente de celle utilisée pour la réservation) et celle-ci sera enregistrée par l’Etablissement (la carte bancaire doit être valable jusqu’à la date de fin du séjour).

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